Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'Application

1.1. Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification suivante :

• « L'Agence » ou « Nous » : Vagabond Poétique SARL, agence de voyages immatriculée sous le numéro IM075120042.
• « Le Client » ou « Vous » : toute personne physique ou morale qui effectue une réservation auprès de l'Agence.
• « Le Voyage » : l'ensemble des prestations touristiques (transport, hébergement, excursions, etc.) organisées par l'Agence.
• « Le Contrat » : l'ensemble constitué par le devis accepté, la confirmation de réservation et les présentes CGV.

1.2. Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de voyage vendues par Vagabond Poétique SARL. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le Client.

Ces conditions prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite de l'Agence.

Article 2 - Offres et Devis

2.1. Validité des offres

Nos devis et propositions de voyage sont valables 21 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire expressément indiquée.

Passé ce délai, l'Agence se réserve le droit de modifier les tarifs et disponibilités sans préavis.

2.2. Contenu des devis

Chaque devis détaille :

• L'itinéraire jour par jour
• Les prestations incluses (hébergements, transports, excursions, repas, etc.)
• Les prestations non incluses
• Le prix total et le détail des tarifs
• Les conditions particulières éventuelles

2.3. Caractère personnalisé et confidentiel

Chaque voyage créé par Vagabond Poétique est une œuvre originale. Les devis et itinéraires sont personnalisés et confidentiels. Ils ne peuvent être reproduits, transmis ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Article 3 - Réservation et Paiement

3.1. Modalités de réservation

La réservation devient ferme et définitive lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• Réception du devis signé par le Client
• Paiement de l'acompte correspondant
• Réception des documents d'identité nécessaires
• Envoi par l'Agence de la confirmation de réservation

3.2. Acompte

Un acompte de 30% du montant total du voyage est exigé à la réservation.

Pour certaines destinations ou prestations spécifiques (croisières, événements, haute saison), un acompte supérieur peut être demandé. Ce montant sera précisé sur le devis.

3.3. Solde

Le solde du voyage est exigible 45 jours avant la date de départ.

Pour les réservations effectuées moins de 45 jours avant le départ, la totalité du montant est due à la réservation.

3.4. Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Chèque bancaire (France métropolitaine uniquement)
• Carte bancaire (Visa, Mastercard)

3.5. Facilités de paiement

Des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande et sous réserve d'acceptation par l'Agence. Contactez-nous pour étudier ensemble les modalités adaptées à votre situation.

3.6. Défaut de paiement

En cas de non-paiement du solde à la date prévue, l'Agence se réserve le droit d'annuler la réservation. Les sommes déjà versées seront alors retenues conformément aux conditions d'annulation prévues à l'article 6.

Article 4 - Prix

4.1. Ce que comprennent les prix

Sauf mention contraire dans le devis, nos prix comprennent :

• Les hébergements mentionnés dans le programme
• Les transports indiqués (vols, transferts, etc.)
• Les excursions et visites mentionnées
• Les repas indiqués (petit-déjeuner, demi-pension, etc.)
• L'assistance de notre équipe pendant le voyage
• Le carnet de voyage personnalisé

4.2. Ce que ne comprennent pas les prix

Sauf mention contraire, nos prix ne comprennent pas :

• Les vols internationaux (sauf si mentionnés)
• Les frais de visa et formalités d'entrée
• Les assurances (annulation, assistance, rapatriement)
• Les repas non mentionnés
• Les boissons et dépenses personnelles
• Les pourboires
• Les taxes de séjour locales payables sur place
• Les options et excursions facultatives

4.3. Révision des prix

Conformément aux articles L.211-12 et R.211-8 du Code du tourisme, les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des variations :

• Du coût des transports (notamment le prix du carburant)
• Des redevances et taxes (taxes d'aéroport, taxes de séjour, etc.)
• Des taux de change applicables au voyage

Toute modification de prix sera communiquée au Client au plus tard 20 jours avant le départ. Le Client dispose alors d'un délai de 7 jours pour accepter ou refuser cette modification. Au-delà de 8% d'augmentation, le Client peut annuler sans frais.

Article 5 - Modification par le Client

5.1. Demande de modification

Toute demande de modification du voyage (dates, hébergements, excursions, etc.) doit être formulée par écrit.

5.2. Frais de modification

Les modifications sont soumises à acceptation de l'Agence et des prestataires concernés. Les frais suivants peuvent s'appliquer :

• Frais de dossier : 50€ par modification
• Frais réels facturés par les prestataires (compagnies aériennes, hôtels, etc.)

5.3. Modification de nom

Le changement de nom d'un participant est considéré comme une annulation suivie d'une nouvelle inscription, sauf dans le cas d'une simple correction d'erreur d'orthographe.

Article 6 - Annulation par le Client

6.1. Conditions d'annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé). La date de réception de cette notification détermine les frais applicables.

6.2. Barème des frais d'annulation

Les frais d'annulation sont calculés sur le montant total du voyage :

6.3. Conditions particulières

Certaines prestations (vols, croisières, périodes de haute saison) peuvent être soumises à des conditions d'annulation plus restrictives, qui seront précisées sur le devis.

6.4. Recommandation d'assurance

Nous recommandons vivement la souscription d'une assurance annulation qui vous permettra d'être remboursé en cas d'annulation pour motif légitime (maladie, accident, décès d'un proche, etc.). Nous pouvons vous proposer différentes formules d'assurance adaptées à votre voyage.

Article 7 - Modification ou Annulation par l'Agence

7.1. Modification avant le départ

L'Agence se réserve le droit de modifier un élément non essentiel du voyage (horaires, hébergement de catégorie équivalente, etc.) si les circonstances l'exigent. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

7.2. Modification substantielle

En cas de modification substantielle d'un élément essentiel du voyage (destination, durée, type d'hébergement), le Client sera informé immédiatement et pourra :

• Accepter la modification proposée
• Accepter un voyage de substitution de qualité équivalente ou supérieure
• Annuler et obtenir le remboursement intégral des sommes versées

7.3. Annulation par l'Agence

Si l'Agence est contrainte d'annuler le voyage avant le départ (nombre insuffisant de participants, cas de force majeure, etc.), le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts si l'annulation n'est pas due à un cas de force majeure.

7.4. Force majeure

L'Agence ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, guerre, grève, etc.) entraînant l'annulation ou la modification du voyage.

Article 8 - Assurances

8.1. Assurance annulation

L'Agence propose des assurances annulation permettant de couvrir les frais d'annulation pour motifs légitimes. Les conditions et garanties sont détaillées dans le contrat d'assurance fourni.

8.2. Assurance assistance rapatriement

Une assurance assistance rapatriement est vivement recommandée pour tout voyage à l'étranger. Elle couvre notamment les frais médicaux, le rapatriement et l'assistance en cas d'urgence.

8.3. Responsabilité du voyageur

Le Client est responsable de la souscription des assurances adaptées à son voyage. L'Agence décline toute responsabilité en cas de non-souscription ou de garanties insuffisantes.

Article 9 - Formalités

9.1. Documents d'identité et visas

Le Client est seul responsable de l'obtention et de la validité des documents nécessaires au voyage :

• Passeport en cours de validité (généralement 6 mois après la date de retour)
• Visas requis
• Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

L'Agence fournit les informations sur les formalités requises pour les ressortissants français. Les ressortissants d'autres nationalités doivent se renseigner auprès des autorités compétentes.

9.2. Santé et vaccinations

L'Agence informe le Client des vaccinations obligatoires ou recommandées. Le Client est responsable de consulter un médecin pour s'assurer de son aptitude à voyager et des mesures sanitaires à prendre.

9.3. Conséquences du non-respect

En cas de refus d'embarquement ou d'entrée sur un territoire pour défaut de documents valides, l'Agence ne pourra être tenue responsable. Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 10 - Responsabilité

10.1. Responsabilité de plein droit

Conformément à l'article L.211-16 du Code du tourisme, l'Agence est responsable de plein droit de l'exécution des services prévus au contrat, que ces services soient fournis par elle-même ou par d'autres prestataires.

10.2. Limites de responsabilité

L'Agence peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable :

• Au Client
• À un tiers étranger à la fourniture des services prévus au contrat
• À un cas de force majeure

10.3. Obligations du voyageur

Le Client s'engage à :

• Respecter les lois et coutumes des pays visités
• Se conformer aux consignes données par l'Agence et ses prestataires
• Signaler immédiatement toute difficulté pendant le voyage
• Prendre soin de ses effets personnels

Article 11 - Réclamations

11.1. Pendant le voyage

Toute réclamation pendant le voyage doit être signalée immédiatement à notre correspondant local ou à notre service d'urgence, afin que nous puissions y remédier sur place.

11.2. Après le voyage

Toute réclamation après le voyage doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours suivant le retour :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Vagabond Poétique SARL, Service Réclamations, 47 rue des Petits Carreaux, 75002 Paris

11.3. Médiation

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur du tourisme :

Article 12 - Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de l'organisation du voyage sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site internet.

Article 13 - Propriété Intellectuelle

Les itinéraires, carnets de voyage, photographies et tous documents créés par l'Agence sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Le Client est autorisé à utiliser son carnet de voyage pour son usage personnel uniquement.

Article 14 - Droit Applicable et Litiges

14.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

14.2. Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans le respect des règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile.

Article 15 - Garantie Financière

Vagabond Poétique SARL est titulaire d'une garantie financière délivrée par :

Cette garantie permet le remboursement des fonds déposés et le rapatriement des voyageurs en cas de défaillance de l'Agence.